Vous êtes sur la page des mentions légales du site internet du gîte La Madrolle à Mardié.

1) Informations Légales

Responsable du gîte et du site internet

Monsieur CHOPARD Claude
23 rue du 8 Mai, 45430 Mardié
06 13 93 66 34
claude.chopard@neuf.fr

Hébergeur web

o2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

SARL au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand 

SIRET : 510 909 80700016 

TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Réalisateur du site internet

Monsieur LEOPOLD Joffrey (LJWEBCREATOR)

134 rue François Villon, 45430 Mardié

SIRET : 88921049800016
hello@ljwebcreator.fr
https://ljwebcreator.fr

Site internet réalisé à l’aide du logiciel libre de gestion de publication web WordPress et du thème Divi d’Elegant themes

2) Définitions

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet gite-la-madrolle.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Claude CHOPARD par le biais du Site.

3) Présentation et principes

Le site gite-la-madrolle.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site gite-la-madrolle.fr. Claude CHOPARD ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site gite-la-madrolle.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4) Accessibilité

Le site gite-la-madrolle.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site gite-la-madrolle.fr, Claude CHOPARD s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Claude CHOPARD ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5) Droit d’auteur

Les textes, photos et images composant ce site sont la propriété de Claude CHOPARD. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Claude CHOPARD en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public, aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

6) LOGO

Le logo LA MADROLLE et la charte graphique de ce site sont la propriété de Claude CHOPARD. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

7) Propriété intelectuelle

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site gite-la-madrolle.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claude CHOPARD, propriétaire du site gite-la-madrolle.fr.

Les Services de gite-la-madrolle.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Claude CHOPARD, propriétaire du site gite-la-madrolle.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Claude CHOPARD, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Claude CHOPARD, propriétaire du site gite-la-madrolle.fr.

8) Liens hypertextes

Le logo LA MADROLLE et la charte graphique de ce site sont la propriété de Monsieur CHOPARD Claude. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

9) Gestion des données utilisateurs

Quand un utilisateur fait appel à Claude CHOPARD dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Claude CHOPARD peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

 Afin de connaitre toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.